Les modalités d’arrêt d’une alternance sont précisées dans les contrats d’alternance.

Le respect des règles

A aucun moment, vous ne pouvez arrêter une alternance sans respecter certaines règles, certaines légales, d’autres de bienséance. Avant d’envisager d’arrêter son contrat d’alternance, il faut se poser les bonnes questions et surtout partager avec vos tuteurs, responsables écoles et le CFA les raisons qui vous poussent à envisager l’arrêt de votre alternance. Ceux-ci vous accompagneront pour essayer de repartir sur de meilleurs bases. Quoi qu’il arrive, vous ne devez pas quitter votre alternance sans en avoir trouvé une nouvelle.

Pendant la periode d’éssai

Pendant la période d’essai, le contrat peut être rompu à tout moment, sans justifications et sans préavis, à l’initiative de l’employeur ou de l’alternant. La période d’essai est de 45 jours mois en contrat d’apprentissage et de un mois en contrat de professionnalisation

Au-delà de la période d’essai

Une fois passée la période d’essai, la rupture d’un contrat d’apprentissage est possible de deux manières :

• soit en trouvant un accord bilatéral. Cet accord doit être écrit, fixer la date de fin de contrat et être signé par les deux parties.

• Si la décision de rompre le contrat est unilatérale (par exemple suite à un conflit ou une faute), l’apprenti.e peut démissionner après avoir saisi le médiateur de l’apprentissage qui cherche à trouver une solution amiable. L’entreprise quant à elle, doit entamer une procédure de licenciement pour motif personnel ou pour motif disciplinaire si elle veut se séparer de son apprenti.e sans son accord.

D’autres cas particuliers peuvent entraîner la rupture du contrat (liquidation judiciaire de l’entreprise par exemple).

Contrat pro

Concernant le contrat de professionnalisation, il existe 4 raisons de rupture valables:

• La rupture par un accord en commun : provenant des deux parties, il n’est généralement pas difficile de l’obtenir. Il est tout de même conseillé de rédiger cet accord par écrit, avec les dates et la signature de l’entreprise.

• La rupture en raison d’une faute grave : pouvant provenir de l’employeur comme du salarié ce genre de rupture se règle souvent devant le conseil des prud’hommes et relève de l’inexécution des obligations par l’une des parties.

• La rupture en raison d’une embauche sous CDI : à l’initiative de l’employé cette situation de rupture est tout à fait recevable et constitue une raison valable de rupture. L’accord de l’employeur n’est alors pas nécessaire mais l’alternant doit le prévenir (en recommandé avec AR) en fournissant un justificatif d’embauche en CDI, au moins 2 semaines à l’avance.

• La rupture en cas de force majeure : bien souvent à l’initiative de l’employeur, il s’agit d’un événement exceptionnel, imprévisible et insurmontable qui rend impossible l’exécution du contrat. Il peut s’agir par exemple de difficultés économiques, de liquidation judiciaire…)